LA DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

16/10/2021

Toujours en activité ou bien fermée et quelle que soit sa forme, une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale.

Pour quelle raison conserver ces documents ?

D’une part, pour assurer une gestion efficace au quotidien
D’autre part, garanties dans le cadre d’un litige avec un fournisseur, un client ou un salarié, ces documents constituent des obligations, des droits et des attestations.

Découvrez les délais de conservation à respecter pour ne pas être exposé à une sanction.

Documents concernés	Durée minimale de conservation
Les documents liés aux Ressources Humaines
Contrats d’embauche, bulletins de salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, registre du personnel (à compter du départ du salarié), accidents du travail et inspections, régimes de retraite	5 ans
Les documents sociaux de l'entreprise
Les comptes annuels (bilans, comptes de résultats, annexes…)	10 ans
Les statuts de la société (Kbis…)	5 ans à compter de la radiation
Les pouvoirs, rapports du conseil d’administration ou du gérant, convocations et feuilles de présence	3 ans
Les documents fiscaux
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), la cotisation foncières des entreprises (CFE), la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les impôts directs locaux...	6 ans
Les pièces justificatives de TVA , les documents concernant les taxes, les impôts et les droits.	6 ans
Les documents et pièces comptables
Les livres, pièces justificatives et registres	10 ans
Les documents civils et commerciaux
Les contrats, documents bancaires et ceux établis dans le cadre de transport de marchandises	5 ans
Les déclarations de douanes	3 ans
Factures clients, fournisseurs, contrats conclus par voie électronique, bons de commande, bons de livraison	10 ans

Enfin, divers documents peuvent prendre une valeur historique : certaines entreprises ont un passé rempli d’événements marquants (c’est le cas, par exemple, des sociétés familiales). À partir des archives, il est possible de construire à nouveau cette histoire.

Quelles sont les sanctions en cas de non conservation ?

Dans certains cas, ne pas conserver les documents, notamment les documents fiscaux, peut vous valoir une amende de 10.000 euros (article 1734 du code général des impôts).

Chez Vergnac Gestion et web, nous vous aidons à établir un plan de gestion des archives de votre entreprise :

• Plan de classification
• Calendrier de conservation
• Système de repérage des documents (recherche, gestion des documents, etc.)
• Lieu de conservation des archives (physique ou numérique)

Aidez-moi à archiver mes documents

Rédaction de cet article : Sylvette VERGNAC,

Administratif