Le statut du Dirigeant

Pour vous aider à y voir plus clair...

1. Qu’est-ce que le statut du dirigeant ?

Le statut du dirigeant correspond à sa position juridique et sociale dans l’entreprise. Il dépend principalement :

• Du type de structure juridique choisie (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.),
• Du rôle du dirigeant (associé, gérant, président, etc.),
• De son niveau de participation au capital.

2. Les deux grands statuts possibles

a) Travailleur Non Salarié (TNS)

Le dirigeant est considéré comme non salarié, donc non affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Concernés :

• Gérant majoritaire de SARL ou d’EURL
• Entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
• Associé unique d’EURL

Caractéristiques :

• Charges sociales moins élevées (≈ 45 % de la rémunération)
• Moins de protection sociale (notamment en cas d’arrêt maladie ou accident du travail)
• Couverture complémentaire souvent nécessaire (mutuelle, prévoyance)

b) Assimilé salarié

Le dirigeant est affilié au régime général de la Sécurité sociale, sans être un salarié au sens du Code du travail (pas de contrat de travail, pas d’assurance chômage).

Concernés :

• Président de SAS ou de SASU
• Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

Caractéristiques :

• Cotisations sociales plus élevées (≈ 65 % de la rémunération)
• Meilleure couverture sociale
• Pas de droit automatique à l’assurance chômage

3. Les principaux critères à prendre en compte

• La protection sociale souhaitée
  Si vous privilégiez une bonne couverture santé/prévoyance, le statut assimilé salarié peut être plus avantageux.
• Le niveau de rémunération
  Le statut TNS permet une meilleure optimisation des revenus à court terme grâce à des cotisations sociales réduites.
• Le régime fiscal de l’entreprise
  Selon que vous optez pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), l’impact sur votre rémunération et vos dividendes ne sera pas le même.
• Le projet de développement
  Un statut plus protecteur peut rassurer les investisseurs ou partenaires si vous envisagez une croissance rapide.

4. Rémunération ou dividendes ?

Le statut du dirigeant influence aussi la manière dont il peut se verser une rémunération ou des dividendes :

• Les TNS peuvent se rémunérer librement et optimiser via les dividendes (soumis aux prélèvements sociaux).
• Les assimilés salariés doivent distinguer clairement la rémunération (soumise aux charges sociales) et les dividendes (soumis à la flat tax de 30 %, sauf option IR).

5. Un choix qui n’est pas figé

Il est possible de changer de statut, notamment en modifiant la structure juridique de l’entreprise.

Par exemple :

• Transformer une EURL en SASU pour passer de TNS à assimilé salarié.
• Passer de micro-entreprise à société pour bénéficier d’un régime plus adapté à la croissance. Ce choix doit être mûrement réfléchi, car il impacte directement votre quotidien de dirigeant.

Conclusion

Le choix du statut du dirigeant est un enjeu majeur pour tout entrepreneur. Il n’y a pas de statut idéal universel, mais un statut adapté à votre situation personnelle, vos objectifs et votre modèle économique.

Il est fortement recommandé de se faire accompagner pour faire le bon choix dès la création… ou lors d’une évolution de votre activité !