NOS ACTUALITES

1. L’impôt sur les bénéfices : IS ou IR ?

C’est le principal impôt sur les revenus de l’entreprise. Son régime dépend de votre forme juridique.

➤ Impôt sur les sociétés (IS)

Il concerne la plupart des sociétés (SARL, SAS, SA, etc.).

• Taux normal en 2025 : 25 %
• Taux réduit (15 %) pour les PME sur les 42 500 premiers euros de bénéfices (si CA < 10 M€)

➤ Impôt sur le revenu (IR)

Applicable par défaut aux entreprises individuelles, micro-entreprises, EURL avec associé unique personne physique… Les bénéfices sont intégrés à vos revenus personnels et imposés selon le barème progressif.

Pas de distinction entre revenu professionnel et revenu personnel.

💡 Certaines sociétés à l’IS peuvent opter temporairement pour l’IR sous conditions (option pour 5 ans).

2. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, que vous collectez pour le compte de l’État.

• Taux normal : 20 %
• Taux réduit : 10 % ou 5,5 % selon l’activité
• Franchise en base possible pour les petites entreprises (pas de TVA facturée ni récupérable)

💡 Dès que vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires (ex. : 36 800 € pour les prestations de services), vous êtes redevable de la TVA.

3. Les taxes locales : CFE et CVAE

➤ Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• Elle est due par toutes les entreprises et indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée, à partir de la 2ᵉ année d’activité.
• Calculée à partir de la valeur locative des locaux utilisés (ou d’une base minimale si pas de locaux).
• Exonérations possibles en début d’activité ou selon le secteur.

➤ Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

⚠️ Supprimée progressivement : la CVAE a été totalement supprimée à partir de 2024, dans le cadre des mesures de soutien à la compétitivité.

4. Les autres taxes possibles

Selon votre secteur ou vos activités, d’autres taxes peuvent s’appliquer :

• Taxe sur les salaires : si vous n’êtes pas assujetti à la TVA sur 90 % de votre chiffre d’affaires.
• Taxe d’apprentissage : pour les entreprises de plus de 250 salariés ou celles soumises à l’IS.
• Taxe sur les véhicules de société (TVS) : supprimée depuis 2022, remplacée par deux nouvelles taxes intégrées au barème CO₂ lors de l'immatriculation.
• Contribution à la formation professionnelle : versée à l’URSSAF ou à l’OPCO selon la taille de l’entreprise.
• Contribution à l’effort de construction (1 % logement) : pour les entreprises de plus de 50 salariés.

5. Comment bien gérer sa fiscalité d’entreprise ?

Voici quelques bonnes pratiques pour gérer au mieux vos obligations fiscales :

• Tenez votre comptabilité à jour 
• Anticipez les échéances fiscales (IS, TVA, CFE…)
• Utilisez un logiciel de facturation conforme à la législation
• Restez informé des évolutions fiscales
• Pensez à l’optimisation fiscale légale (statut du dirigeant, rémunération/dividendes, amortissements, etc.)

Conclusion

La fiscalité d’une entreprise peut sembler complexe, mais bien s’informer permet d’éviter les erreurs coûteuses. En tant que dirigeant, vous devez connaître les impôts et taxes applicables à votre structure, afin de respecter vos obligations et d’optimiser votre situation financière.

N’hésitez pas à vous faire accompagner pour sécuriser votre gestion et vous concentrer sur le développement de votre activité.

Quelques étapes pour gérer son temps de travail

La gestion du temps de travail permet de planifier différentes tâches et d’établir des niveaux de priorité. Elle agit également sur la santé et la performance des collaborateurs. 

1 - Apprendre à déléguer

Structurez votre activité et son fonctionnement, vous pourrez à ce moment-là déterminer ce qui peut être délégué.

Nous éprouvons souvent une difficulté à travailler en équipe et, comme il nous est impossible de tout faire, il est important de savoir transmettre des dossiers à ses collaborateurs ou à une entreprise extérieure, afin de libérer plus de temps à d’autres activités, tout en maintenant un certain niveau de contrôle.

Notez les tâches que vous effectuez, évaluez ce qui vous apporte ou vous enlève de l'énergie et demandez-vous ce que vous feriez si vous employiez plutôt votre temps sur tel ou autre sujet. Vous aurez en cela un premier aperçu des tâches qu'il serait envisageable de déléguer.

Les tâches qui entrent dans le cadre de la délégation sont les suivantes :

• Les tâches administratives, fastidieuses, chronophages
• Les tâches répétitives qui sont simples et concessibles
• Les tâches pour lesquelles quelqu'un d'autre a les mêmes compétences que vous, voire supérieures aux vôtres

2 - S’organiser et anticiper

Réussir à optimiser la gestion du temps n’est pas toujours aisé pour une entreprise.
L’importance de planifier chaque projet nous permet d’appréhender les imprévus qui interviennent régulièrement.

En gestion du temps, l’évaluation de la durée de toutes les activités est primordiale pour pouvoir les planifier. Organisez votre calendrier en laissant une marge pour les tâches inattendues qui gêneront du stress de par la pression qu’elles génèrent.

Prévoyez et priorisez en fonction de l’importance et de l’urgence, même si cela vous prend un peu de temps en amont. Anticiper en connaissant déjà ce que l’on doit faire sur un ou plusieurs jours donne du sens à son action.

3 - La procrastination

Ne remettez pas au lendemain ce que vous pouvez faire le jour même… Nous remettons souvent à plus tard des échéances importantes. 

Pour éviter de passer à l’action dans un domaine en particulier, nous allons développer des stratégies de fuite ou d’évitement, dans l’objectif de nous maintenir dans une certaine passivité. Alors, nous nous laissons submerger et nous pouvons commencer à nous inquiéter quand précisément les conséquences de notre procrastination deviennent pénalisantes, pour soi… ou pour les autres.

Etablir un ordre des priorités vous évitera les pertes de temps inutiles en repoussant les tâches qui ne sont pas prioritaires.

Apprenez également à gérer votre capacité de concentration dans la durée, en alternant activité et pause, élément indispensable pour renouveler cette concentration.
De temps en temps, autorisez-vous à éteindre votre ordinateur… et à remettre à plus tard !

4 - Etablir ses priorités

Et si l’une des raisons de la procrastination était le manque de ligne directrice et de visibilité ?

Commencez toujours votre journée par les priorités. Classez-les en plusieurs niveaux : ce qui est urgent, ce qui est important et le reste, et évitez les priorités concurrentes :

1. Les tâches urgentes qui doivent être traitées immédiatement ;
2. Les tâches qui sont importantes, mais un niveau en dessous des premières ;
3. Les tâches intéressantes à faire, mais qui n'ont aucune conséquence ;
4. Les tâches à supprimer : ce sont celles qui n'apportent aucune valeur ajoutée et n'ont pas de réelle importance.

Ce mode d’organisation vous permettra d’obtenir une meilleure visibilité, de réduire votre stress et de vous organiser correctement dans la journée ou dans la semaine.

Gardez les tâches que vous avez l’habitude de réaliser plutôt pour les fins de journée. N’oubliez pas qu’en l’absence de délégation, vous serez également contraint(e) de gérer les autres tâches plus tard, voire dans l’urgence… 
Etablir un ordre des priorités vous évitera les pertes de temps inutiles en repoussant les tâches qui ne sont pas prioritaires.

Faites le point régulièrement sur l'avancée de vos projets afin d'ajuster votre plan d'action.

N’oubliez pas qu’être organisé dans son travail est un gage de gain de temps et d'efficacité, et qu’un esprit organisé est un esprit plus serein !

Nous sommes à votre disposition pour vous alléger de toutes vos tâches chronophages et vous faire ainsi gagner en productivité !

Rédaction de cet article : Sylvette VERGNAC,

Aujourd’hui, les TPE, PME, artisans et indépendants ont tout à gagner à intégrer des pratiques responsables dans leur fonctionnement quotidien.

Qu’est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) regroupe l’ensemble des actions mises en place par une entreprise pour respecter les principes du développement durable, dans trois domaines clés :

• Environnement : gestion des déchets, réduction de la consommation énergétique, choix de fournisseurs locaux ou écoresponsables…
• Social : conditions de travail, bien-être des salariés, inclusion, formation…
• Gouvernance : transparence, éthique, équité, relations avec les parties prenantes…

Il ne s’agit pas seulement de répondre à des obligations, mais de mettre en cohérence vos valeurs avec vos pratiques.

Pourquoi intégrer une démarche RSE dans une petite entreprise ?

Même à petite échelle, une démarche RSE a de réels bénéfices :

• Renforcer l’image de marque de l’entreprise auprès de ses clients, partenaires et collaborateurs
• Répondre à des appels d’offres publics ou privés intégrant des critères RSE
• Gagner en organisation, en clarifiant vos processus internes
• Motiver vos équipes en donnant du sens au travail
• Anticiper les évolutions réglementaires et les attentes sociétales

La RSE est aussi un moyen de se distinguer sur un marché concurrentiel et de construire une relation de confiance durable avec vos clients.

Comment mettre en place une démarche RSE ?

Pas besoin d’un service dédié ou d’une expertise pointue pour démarrer. Voici quelques premiers pas simples :

• Identifier ce que vous faites déjà (ex. : recyclage, partenariats locaux, flexibilité pour les salariés)
• Choisir quelques actions prioritaires et mesurables
• Structurer vos données (RH, déchets, consommation, achats…) pour pouvoir les suivre
• Communiquer de manière transparente, sans greenwashing
• L’important est de commencer petit mais de manière structurée. Vous pourrez ensuite étoffer votre démarche dans le temps.

Vergnac, Gestion & Web vous accompagne

Nous vous aidons à :

• Collecter et organiser vos données RSE
• Mettre en forme vos engagements pour vos clients ou appels d’offres
• Mettre en place des outils de suivi simples et adaptés à votre taille
• Valoriser vos actions à travers des supports de communication
• Nous intervenons à La Roche-sur-Yon et dans un rayon de 30 km**, ou à distance selon vos besoins.

En résumé

La RSE est un levier de performance, de différenciation et de cohérence. Elle ne concerne pas uniquement les grandes entreprises : chaque structure peut agir à son échelle.
Avec un accompagnement adapté, vous gagnez du temps, de la clarté et de la crédibilité.

Envie de structurer votre démarche RSE ? Contactez-nous pour en discuter !

Nous sommes fiers d’annoncer la mise en ligne du site internet de Créa Déco, une entreprise artisanale spécialisée en peinture, décoration et rénovation, située à Saint-Aignan-de-Grandlieu, près de Nantes.

👉 Découvrez le site ici : www.creadeco44.fr

Créa Déco accompagne depuis plus de 10 ans les particuliers et professionnels dans leurs projets de rénovation intérieure et extérieure. Pour refléter leur savoir-faire, leur style et leur exigence, nous avons conçu un site simple, clair et à leur image :

• Présentation des services (peinture, pose de sols, rénovation, ravalement…)
• Mise en avant des réalisations
• Prise de contact facilitée
• Design responsive et navigation fluide, même sur mobile

Objectifs du site

Ce site a été pensé pour :

• Renforcer la visibilité locale de l’entreprise sur le web
• Valoriser ses prestations et son expertise artisanale
• Permettre aux clients de prendre contact rapidement

Une collaboration fluide et sur-mesure

Nous avons accompagné Créa Déco dans toutes les étapes : structure, rédaction des contenus, choix visuels, SEO de base et mise en ligne.

Le résultat ? Un site web 100 % adapté aux besoins d’une TPE locale : clair, efficace, facile à mettre à jour et conçu pour évoluer dans le temps.

Vous souhaitez créer ou refondre votre site web ?

Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale, Vergnac, Gestion & Web vous accompagne de A à Z.

Contactez-nous pour en discuter !

En février 2025, J Payraudeau, artisan spécialisé dans les cloisons sèches, la plâtrerie et l’isolation intérieure, a lancé son nouveau site internet. L’objectif : offrir une vitrine moderne et claire pour présenter ses services et faciliter le contact avec ses clients en Loire-Atlantique et Vendée.

Des services présentés clairement

Le site met en avant les prestations de l’entreprise :

• Pose de cloisons sèches et cloisons décoratives
• Isolation intérieure des murs, plafonds et combles
• Réalisation de coffrages, niches et faux plafonds

Une galerie de réalisations permet aux visiteurs de découvrir le savoir-faire de J Payraudeau.

Une navigation simple et responsive

Le site a été conçu pour être intuitif et accessible sur tous les supports (ordinateur, tablette, mobile). Un formulaire de contact et de demande de devis facilite la prise de rendez-vous et améliore l’expérience client.

Bénéfices pour l’entreprise

Grâce à ce nouveau site, J Payraudeau :

• Gagne en visibilité locale et régionale
• Valorise son savoir-faire et ses réalisations
• Facilite le contact et les demandes de devis
• Offre une image moderne et professionnelle

💡 Astuce Vergnac Gestion et Web :

Nous accompagnons les TPE et artisans dans la création ou la refonte de leur site web, en privilégiant ergonomie, contenu clair et visibilité sur internet.

Nos clients nous demandent souvent le coût réel d’un salarié. Celui-ci ne correspond pas uniquement au salaire brut qui se trouve dans la partie supérieure du bulletin de paie.

Salaire brut ou salaire net ?

En termes de rémunération, l’employeur parle le plus souvent de salaire brut.

C’est ce même salaire qui est mentionné dans les conventions collectives : il est souvent fait référence à un indice, une position, une catégorie, un coefficient, un salaire minimum…

Exemple :

En référence à la convention collective du bâtiment -ouvriers - IDCC 1597, le salaire brut d’un Chef d’Equipe, position 2, coefficient 230, ne peut être inférieur à 2170 euros.

Le SMIC correspond également à un salaire brut. Il est fixé à l’heure.

Le salaire brut est composé du salaire de base, mais également des primes, des congés payés, etc… :

Pour un salaire de base de 2500 euros + une prime mensuelle de 350 euros, le salaire brut est de 2850 euros (2500 + 350).

De ce salaire brut, il faut déduire les cotisations sociales pour arriver au salaire net. Ces cotisations sociales, à ne pas confondre avec les cotisations patronales, s’appellent cotisations salariales. Elles représentent la part des cotisations due par le salarié et prélevée par l'employeur sur le salaire pour être ensuite versée aux organismes chargés du recouvrement (URSSAF).

Elles sont calculées en fonction d’un pourcentage sur le salaire brut. En revanche, elles ne sont pas toutes proportionnelles : pour certaines cotisations en effet, la base de calcul est plafonnée.

Il existe ainsi plusieurs tranches de calcul : la tranche A qui se limite au plafond de la sécurité sociale, la tranche B, la tranche C….

Par ailleurs en fonction du statut du salarié (cadre ou non cadre : certaines cotisations sociales vont se rajouter).

Au salaire net pourront s’ajouter certaines indemnités qui ne rentrent pas dans le salaire brut et ne sont donc pas soumises à cotisations sociales : il s’agit dans la plupart du temps, de remboursements de frais engagés par le salarié.

Les charges sociales et les charges patronales

De son côté l’employeur doit également s’acquitter de cotisations sociales sur les salaires versés à ses collaborateurs : il s’agit des charges patronales.

Comme pour les charges salariales, les charges patronales sont calculées en pourcentage avec, également, des tranches qui sont fonction du salaire brut du salarié.

Pour résumer, le coût d’un salarié va se composer : 

• du salaire net payé au salarié,
• des charges qui ont été retenues,
• des charges patronales.

Exemple :

• Un employé perçoit un salaire brut de 3 000 euros.
• Les charges salariales représentent environ 28% : 840 euros.
• Les charges patronales quant à elles, représentes environ 36% : 1 080 euros.
• Le salarié percevra donc en net : 3 000-840 = 2 160 euros.
• L’entreprise devra verser aux organismes sociaux : 1 920 euros.
• Le coût total du salarié pour l’entreprise sera de : 2160 + 840+1080 = 4080 euros.

Le site de l’URSSAF met à votre disposition trois simulateurs pour vous aider à la gestion de votre entreprise et calculer les revenus en fonction de votre statut de salarié ou de votre activité (indépendant libéral, auto-entrepreneur…) : Simulateur

Les cotisations salariales sont les suivantes :

• Assurance maladie, maternité, décès, invalidité,
• Assurance vieillesse (retraite du régime général),
• CSG (Contribution Sociale Généralisée),
• CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
• Assurance chômage pour tous les salariés de moins de 65 ans (une contribution spécifique de solidarité s’applique aux salariés de 65 ans ou plus),
• APEC (Agence pour l'Emploi des Cadres),
• Cotisation Agirc-Arcco,
• Contribution d'équilibre général (CEG), qui remplace les cotisations AGFF et GMP depuis le 1er janvier 2019,
• Contribution d'équilibre technique (CET).

Les charges patronales sont les suivantes :

• les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse,
• les cotisations d’assurance-chômage,
• les cotisations de retraite complémentaire,
• les cotisations APEC pour les cadres,
• les cotisations d’allocations familiales,
• les cotisations d’accident du travail,
• la contribution solidarité autonomie,
• la contribution au dialogue social,
• la contribution au fonds national d’aide au logement,
• la cotisation assurance garantie des salaires,
• le versement mobilité,
• le forfait social,
• la taxe d’apprentissage,
• la taxe sur les salaires,
• la contribution à la formation professionnelle.

Une vitrine locale de proximité

Le site legaplace.fr propose une présence en ligne engageante et utile pour tous les acteurs locaux : commerçants, artisans, laboratoires d’initiatives, restaurateurs, professionnels du service… Il offre un espace d’actualité, un annuaire des adhérents, et des rubriques claires (« Côté Maison », « Côté Table », « Côté Santé », etc.). 

Des objectifs forts pour les entreprises locales

Le Gaplace se donne pour mission de :

• développer les synergies entre entreprises et territoire,
• promouvoir les adhérents et valoriser leurs savoir-faire,
• jouer un rôle de représentation auprès des collectivités 
  
  

Le site web est un outil précieux de visibilité pour les TPE et PME, qui souhaitent gagner en visibilité, se faire connaître, et participer à la vie locale.

Un site adapté, pensé pour agir

Le site combine utilité et esthétique :

• un guide des adhérents bien organisé, par secteurs d’activité, 
• une rubrique d’actualités bien alimentée avec événements, offres, portraits, manifestations locales, etc.
• une interface simple pour les utilisateurs qui veulent trouver un prestataire dans leur thématique ou secteur géographique — Aigrefeuille-sur-Maine en point central. 
  
  

Si vous aussi vous souhaitez donner vie à votre projet web…

Que ce soit pour un annuaire, un site vitrine, ou une plateforme de communication locale, Vergnac, Gestion & Web vous accompagne de l’idée à la réalisation — du contenu aux visuels, du référencement local à l’expérience utilisateur.

Contactez-nous pour un devis sur mesure !

Voici quelques éléments de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, qui devrait être communiquée ce lundi 29 novembre par le ministère du travail.

La restauration collective :

Les salariés devront se préparer à des mesures de distanciation renforcées à la cantine de leur entreprise.

Le protocole prône le retour à la règle de distanciation de deux mètres entre chaque convive, lorsque le masque n’est pas porté.

« En l'absence de pass sanitaire dans ces lieux, et dans le contexte de reprise de l'épidémie, nous envisageons d'en revenir à une règle de deux mètres entre chaque personne à table, dès lors que le masque n'est pas porté », indique le ministère du travail.

C’est une restriction qui a déjà été appliquée en mars dernier, avant d’être levée le 9 juin 2021.

Les moments de convivialité

Si nous sommes en grande majorité en recherche de convivialité et qu’il est coutume de célébrer les fêtes de fin d’année sous forme de petits évènements en interne, le protocole sanitaire, soumis aux partenaires sociaux jeudi 25 novembre, stipule que les moments de convivialité (pots de fin d’année, de départ, apéritifs...), particulièrement d’actualité, ne sont "plus recommandés".

Il est mentionné que si ces instants de partages sont tout de même organisés, "en tout état de cause, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération-ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ».

Les mesures de ventilations

Une ventilation d’au moins 5 minutes devra être réalisée toutes les heures de façon naturelle ou, à défaut, grâce à une ventilation mécanique.

« Quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent être respectées », il est « recommandé des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique - CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier ».

Lors de ces prises de mesures :

• à 800 ppm, il faudra renouveler l'air et/ou faire sortir des personnes ;
• au-delà de 1000 ppm, l'évacuation du local devra être proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm

 « La mesure du CO2 dans l'air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation », stipule le protocole.

Dialogue social de proximité

Etalement des horaires, mesures sanitaires renforcées pour les salariés les plus vulnérables, flux de circulation, télétravail, etc, sont d’autant de mesures sanitaires en entreprise, qui seront éventuellement à réorganiser lors d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité :

Flux de circulation

L'employeur peut fixer une "jauge" définissant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace afin de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Télétravail

La ministre, Élisabeth Borne, invite les employeurs « à faciliter son déploiement, en tenant compte des enjeux d'organisation du travail, des risques liés à l'isolement des salariés, ou encore de la difficulté à respecter les gestes barrières ».

Le nombre de jours de télétravail n’est plus imposé depuis le mois de septembre 2021 : « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours » au télétravail.

Bon à savoir :

Les contrôles en entreprise vont s'intensifier…

*Sources : Protocole national en entreprise transmis aux partenaires sociaux jeudi 25 novembre 2021.

Rédaction de cet article : Sylvette Vergnac,

Office Manager indépendante à Nantes

La bonne nouvelle est tombée : le 24 novembre dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une hausse du plafond des chèques cadeaux pour 2021. Afin de favoriser le pouvoir d’achat des français, il va être rehaussé à 250 euros (au lieu de 171 euros) pour les bons remis aux salariés cette année.

Cette mesure qui concerne « près de huit millions de salariés » a précisé le ministre, vise à "soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces", au regard « des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 ».

Pour les entreprises qui font le choix de distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat à leurs salariés, nombreux vont prochainement en recevoir.

Les chèques cadeaux

Distribués directement par l’employeur ou le Comité Social d’Entreprise (anciennement CE), sous forme numérique ou format papier, près d’un tiers des salariés en bénéficient en France.

Ce sont des bons d’achats, dont l’utilisation est possible dans de nombreuses enseignes et qui mentionnent le nom des magasins dans lesquels le salarié pourra effectuer ses achats de Noël.

Ils doivent être utilisés en lien avec l’évènement pour lequel il sont remis. Comme le précise l'Urssaf : « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ».

La liste des enseignes partenaires dans lesquelles les dépenser est généralement accessible sur leur site internet.

Au risque de tomber sous le coup de la loi, les chèques cadeaux ne sont ni un avantage en nature ou un cadeau, ni une augmentation ou un complément de salaire.

« Nous ne voulons pas que le chèque cadeau se substitue aux augmentations salariales nécessaires pour les salariés dans certains secteurs », a notamment précisé Bruno Le Maire. 

De plus, cet avantage ne doit en aucun cas être attribué sur des critères discriminatoires, tels que l’âge, le sexe, l’appartenance religieuse ou syndicale…
À noter également qu'on ne peut utiliser les chèques cadeaux pour sanctionner un collaborateur en raison d'un retard, d'absences répétées ou encore de mauvais résultats.

Qui peut en bénéficier ?

L’entreprise peut en donner aux salariés, mais aussi aux dirigeants assimilés salariés et aux stagiaires.

Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).

Toutefois, ce type d’avantage peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale aux conditions ci-dessous :

Encadré par l’Urssaf, l’entreprise peut choisir d’en distribuer pour les événements en rapport avec les enfants (Noël, rentrée scolaire pour les enfants âgés de moins de 26 ans), un mariage, un pacs, une naissance ou adoption, un départ à la retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte-Catherine (25 novembre) et la Saint-Nicolas (6 décembre).

A noter que si ces conditions ne sont pas remplies, les chèques cadeaux sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Quel est le montant annuel des chèques cadeaux ?

-    166 euros en 2018
-    169 euros en 2019
-    171 euros en 2020
-    Et donc, 250 euros cette année

Rappelons que ce montant n’étant pas une obligation mais un plafond, la valeur moyenne des chèques cadeaux reçus par un salarié est de 78 euros par an. 

Bon à savoir

Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par :

• le CSE à « compétences élargies » (c'est-à-dire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
• l’employeur en l'absence de CSE en raison de l'effectif (moins de 11 salariés) ;
• l’employeur en présence d'un CSE à « attributions réduites » (entre 11 et 49 salariés) ;
• l’employeur en l’absence d'un CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence.

Rédaction de cet article : Sylvette VERGNAC,

Office Manager indépendante à Nantes