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Piloter une entreprise demande bien plus que de la compétence métier

Organisation, gestion administrative, suivi des informations, relation avec le cabinet comptable… ces sujets prennent une place importante dans le quotidien des dirigeants et des équipes.

Les articles proposés ici ont pour objectif d’apporter un éclairage clair et structuré sur ces enjeux.
Ils s’appuient sur l’expérience de terrain, les situations observées chez les TPE et les cabinets comptables, et les problématiques récurrentes rencontrées au fil des missions.

Ces contenus ne sont pas des tutoriels “clé en main”, mais des points de repère pour mieux comprendre les enjeux, anticiper les difficultés et identifier les leviers d’amélioration possibles.

Parce qu’une bonne organisation n’est pas une contrainte, mais un véritable outil de pilotage.

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Indemnisation du télétravail

09/10/2021

Décision de l’entreprise

Les règles d’indemnisation du télétravail datent d’une époque où les abonnements Internet n’étaient pas illimités : télétravailler générait donc un coût substantiel pour le collaborateur.

Depuis, cette indemnité tend à disparaître, ce qu’ont confirmé les évolutions législatives de 2017, qui ne mentionnent plus « la prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail ».

L’indemnité reste toutefois de mise dans le secteur public, et prescrite par l’ANI2005 dans le cas d’un télétravail régulier.
Face à ces ambivalences, c’est la négociation avec les délégués syndicaux, ou l’avis du CSE, qui oriente généralement la décision de chaque entreprise.

Calcul de l'indemnité

Lorsqu’un employeur choisit d’indemniser le télétravail, il est fréquent que le montant soit limité à quelques euros par mois.

Cela n’est possible qu’à condition que l’employeur fournisse les outils de télétravail, et qu’il mette à disposition un local professionnel (Cass. Soc. 10-28.847).

Voici les pratiques les plus courantes :

Types de coûts	Pratiques fréquemment observées
Informatique	Fourni par l'employeur (à défaut, indemnisation de l'usage d'outils personnels)
Internet	Quote-part de l'abonnement, au prorata du nombre de jours télétravaillés
Téléphonie	Fourni par l'employeur (à défaut, indemnisation de l'usage d'outils personnels)
Dépenses d'énergie	En correspondance avec le forfait exonéré par l'Urssaf
Loyer et charges	Uniquement si l'employeur ne met pas à disposition des bureaux
Frais d'installation	Forfait pour des équipements ergonomiques (fauteuil, second écran...)

Fiscalité applicable

Les dépenses engagées pour un collaborateur dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels.

Ces frais peuvent faire l’objet d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.

Lorsque le montant versé par l’employeur est supérieur, une exonération est possible à condition de justifier de la réalité des dépenses.

L’Urssaf fournit des informations détaillées à ce sujet sur son site Internet.

Les assurances

Accident du travail

En comparaison avec les accidents liés aux trajets domicile-travail, le nombre d’accidents en télétravail est infime.

Comme l’indique le Code du Travail, ce type d’accident est présumé être un accident de travail dès lors qu’il survient sur le lieu de télétravail convenu avec l’employeur, et pendant les plages horaires convenues.

La présomption d’accident peut s’avérer plus difficile lorsque les règles sont plus flexibles (exemple : salarié forfait-jour travaillant en soirée), ou lorsque les causes semblent étrangères au travail (ex : malaise cardiaque).

Dans tous les cas, l’accident doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures, laquelle diligentera une enquête en cas de doute sur la qualification d’accident du travail.

Côté employeur

Le matériel utilisé dans le cadre du télétravail peut dysfonctionner et causer des dommages matériels ou corporels à des tiers (exemple : incendie).

Aussi, l’employeur doit-il s’assurer que le matériel qu’il fournit bénéficie d’une assurance responsabilité civile valide en tout lieu, ou par une assurance multirisque professionnelle pour les risques plus généraux liés à son activité (protection du matériel mis à disposition ; protection contre la destruction ou le vol ; préjudices causés à des tiers dans le cadre de son activité…).

Par ailleurs, ce matériel utilisant un réseau électrique tiers, il est de la responsabilité de l’employeur d’en vérifier la conformité aux normes de sécurité en vigueur.

A cet effet, l’employeur peut demander un certificat au télétravailleur, ou mandater une société agréée pour réaliser un diagnostic de conformité.

Par soucis de simplicité, il est fréquent qu’un employeur se satisfasse d’une « déclaration sur l’honneur » de la part du télétravailleur ; document qui n’a toutefois pas grande valeur aux yeux des autorités en cas de problème…

Côté collaborateur

Il n’est pas rare qu’un employeur exige une attestation d’assurance multirisque de l’habitation du télétravailleur.

Cependant, cette attestation peut générer plus de coûts que de bénéfices :

En termes de bénéfices, cela ne sert qu’à indemniser les éventuels dégâts sur le matériel fournit par l’entreprise (exemple : fuite d’eau sur l’ordinateur).

En termes de coûts, elle peut constituer une dépense pour le télétravailleur qui n’en disposerait pas, ou qui se verrait infliger une surprime du fait qu’il télétravaille…

Chez Main office, nous bénéficions d'une assurance responsabilité civile professionnelle et de tout le matériel nécessaire pour remplir nos fonctions et répondre à vos besoins administratifs !

Consultez nos prestations

Rédaction de cet article : Sylvette VERGNAC,

Office Manager indépendante à Nantes

Articles / Conseils

La TVA et ses différents modes de calculs

02/10/2021

Il n’est pas toujours aisé de calculer un taux de TVA, ou encore de déterminer les montants HT et TTC qui y sont liés, surtout si vous n’avez jamais pu apprivoiser les maths...

Pour vous aider à vous y retrouver, voici un rapide résumé des différents taux de tva et les méthodes à reproduire pour réaliser tous les calculs dont vous avez besoin : la taxe sur la valeur ajoutée n’aura plus de secrets pour vous !

Les différents taux de TVA

S’il existe une TVA à taux normal et des TVA à taux réduit, il faut aussi considérer que les taux ne sont pas toujours les mêmes en France métropolitaine que dans les DOM-TOM ou en Corse.

Voici ces différents taux de TVA en vigueur :

Taux de droit commun

France continentale et Corse : 20% (et 10% sur les boissons alcoolisées à consommer sur place en Corse) ;

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Guadeloupe, Martinique, Réunion : 8,5% ;

Polynésie Française : 16%.

La TVA connaît également un certain nombre d’exceptions et de taux réduits dont les plus communs sont :

Taux intermédiaire : 10 %

Ce taux intermédiaire est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.

Taux réduit : 5,5 %

Ce taux réduit concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.

Taux particulier : 2,1 %

Ce taux particulier de 2,1 % est quant à lui réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Il est également appliqué dans les DOM-TOM pour tous les produits et services relevant en France continentale du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %.

(source : economie.gouv.fr)

Les méthodes de calculs

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est calculée sur le prix de vente du produit/service concerné. En tant que professionnel, vous devez donc connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et préciser sur votre facture :

Le prix de vente Hors Taxes (HT)
Le taux de TVA appliqué
Le montant de TVA que cela représente
Le prix de vente Toutes Taxes Comprises (TTC)

Comment calculer le montant de la TVA à partir du HT ?

Pour trouver le montant de la TVA à partir d’un prix HT, multipliez ce dernier par le coefficient adéquat.

Exemple :

Prix HT :

500 €

Taux de TVA :

20%

coefficient = 0,2

Montant de la TVA :

500 x 0,2 = 100 €

Comment calculer le prix HT à partir du montant de la TVA ?

Pour calculer un prix HT à l’aide de la TVA, divisez le montant de la TVA par le coefficient correspondant à son taux.

Exemple :

Montant de la TVA :

100 €

Taux de TVA :

5,5%

coefficient = 0,055

Prix HT :

100 ÷ 0,055 = 1818,18 €

Comment calculer le montant de la TVA à partir du TTC ?

Pour calculer la TVA depuis un montant TTC, il faut d'abord déterminer son montant HT, puis multiplier ce montant par l’un des coefficients concernés.

Exemple :